MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du service de ce portail sur Internet.

Conformément à ce qui est prévu à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les utilisateurs du présent site web (www.arcea.es) sont informés que les données d'identification du titulaire du site web sont : ARCEA EUROSPORT S.L., domiciliée C/Juan Gris, 5 03580 Alfaz del Pí, Alicante (Espagne), identifiée par le CIF B-53321329 (ci-après dénommé "le propriétaire"). Ce site web a pour objet de fournir, de manière publique et gratuite, des informations sur les services de communication offerts par "le propriétaire".

L'utilisation de www.arcea.es confère à l'utilisateur la qualité d'utilisateur dudit site (ci-après dénommé "l'utilisateur") et implique l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales dans leur version publiée par "le propriétaire" au moment où "l'utilisateur" accède au portail. En conséquence, "l'utilisateur" doit lire attentivement les présentes mentions légales à chaque utilisation de ce portail, car celles-ci peuvent être modifiées.

L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs via www.arcea.es est soumise à des Conditions Particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales. Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes.

De même, l'utilisation de www.arcea.es est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions communiqués à "l'utilisateur" par "le propriétaire", qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales.

1. OBJET

Via www.arcea.es, "le propriétaire" met à la disposition des "utilisateurs" l'accès et l'utilisation de divers services et contenus de communication (ci-après dénommés les "Services") fournis par lui-même ou par des tiers.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU PORTAIL

L'accès et l'utilisation de www.arcea.es sont gratuits. Toutefois, certains des services fournis par "le propriétaire" ou par des tiers via www.arcea.es sont soumis au paiement d'un prix tel que déterminé dans les Conditions Particulières correspondantes.

A) Enregistrement de l'utilisateur

En règle générale, la fourniture des services n'exige pas l'inscription préalable des utilisateurs. Cependant, "le propriétaire" conditionne l'utilisation de certains services à la préalablement du formulaire correspondant ou à la création d'un compte utilisateur ou client, disponible de manière visible sur le site web. "Le propriétaire" met à disposition des utilisateurs certains services dont l'utilisation nécessite de remplir des formulaires supplémentaires. L'inscription susmentionnée se fera selon les modalités expressément indiquées dans le service lui-même ou dans les Conditions Particulières le régissant, en respectant toujours la législation actuelle en matière de protection des données personnelles.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir préalablement l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. La responsabilité pleine et entière de déterminer les contenus et services spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe aux adultes responsables.

B) Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur via les Services doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique lors du remplissage des formulaires nécessaires à l'inscription aux Services. De même, il incombe à l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à "Le Propriétaire" constamment à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera à "Le Propriétaire" ou à des tiers du fait des informations fournies.

C) Obligation de faire un usage correct de www.arcea.es et de ses Services

L'utilisateur s'engage à utiliser www.arcea.es et les Services conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Particulières de certains Services, ainsi qu'à tout avis, règlement d'utilisation et instructions qui lui ont été communiqués, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public généralement acceptés.

À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser l'un quelconque des Services à des fins illégales, interdites par les présentes Mentions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Services, du matériel informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un quelconque équipement informatique (piratage) appartenant à "Le Propriétaire", à d'autres utilisateurs ou à tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) Contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation.

(b) Induit, incite ou favorise des actions délictuelles, discriminatoires, violentes ou nuisibles, sur le plan moral, dans le respect des lois, des moeurs, de l´ordre public, des droits fondamentaux et des libertés publiques, ou qui soit contraire à l´ordre ou à la paix publics.

(c) Induit, incite ou favorise des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.

(d) Incorpore, mette à disposition ou permettez l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants, ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. 

(e) Induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de peur. 

(f) Incite ou encourage à s'engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l'équilibre psychique. 

(g) Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de manière à induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou les desseins du communicant. 

(h) Soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'Utilisateur ait obtenu préalablement l'autorisation nécessaire de leurs titulaires pour effectuer l'utilisation qu'il effectue ou entend effectuer. 

(i) Viole les secrets commerciaux de tiers.

(j) Est contraire à l´honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l´image de soi-même.

(k) Porte atteinte d´une manière quelconque, à l'intégrité du "Propriétaire" ou de tiers.

(l) Enfreigne la réglementation sur le secret des communications.

(m) Constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constitue une concurrence déloyale.

(n) Contient des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques susceptibles de nuire ou d'empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (matériel et logiciel) du "Propriétaire" ou de tiers ou susceptibles de nuire aux documents électroniques et aux fichiers stockés sur ces équipements informatiques.

(o) En raison de ses caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.), crée des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.

(p) Contient des balises HTML différentes de celles expressément autorisées par "Le Propriétaire".

D) Obligation de faire un usage correct des Contenus

"Le Propriétaire" est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site www.arcea.es, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non limitatif, images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.)

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs sur www.arcea.es, comprenant, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après dénommés les "Contenus"), conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux Conditions Particulières de certains Services, ainsi qu'à tout avis, règlement d'utilisation et instructions qui lui ont été communiqués, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public généralement acceptés, et, en particulier, s'engage à s'abstenir de :

(a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

(b) Supprimer, manipuler ou de toute manière altérer le "copyright" et autres données identifiantes de la réserve de droits de "Le Propriétaire" ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'utilisateur devra s'abstenir d'obtenir ou même d'essayer d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux, le cas échéant, mis à sa disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur la page www.arcea.es où se trouvent les Contenus, ou en général, ceux utilisés habituellement sur Internet à cet effet, à condition qu'ils ne présentent pas de risque de dommage ou de désactivation de www.arcea.es, des Services et/ou des Contenus.

E) Utilisation des Services offerts sur www.arcea.es conformément à la Politique Anti-Spamming de "Le Propriétaire"

L'utilisateur s'engage à :

a) Ne pas collecter de données à des fins publicitaires ni envoyer de la publicité, ou toute communication à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

b) Ne pas envoyer d'autres messages non sollicités ou non consentis préalablement à une pluralité de personnes.

c) Ne pas envoyer de chaînes de messages électroniques non sollicités ou non consentis préalablement.

d) Ne pas utiliser les listes de diffusion accessibles via les Services pour réaliser les activités mentionnées, ni fournir à des tiers, à toute fin, des données collectées à partir de ces listes de diffusion.

Les utilisateurs ou des tiers affectés par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes peuvent en informer "Le Propriétaire" en personne ou par courrier postal, à ARCEA EUROSPORT S.L. C/Juan Gris, 5 03580 Alfaz del Pí. Alicante (Espagne), ou par courriel à l'adresse suivante : info@arcea.es, en joignant une copie de leur pièce d'identité.

F) Absence de licence

Toutes les marques commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur le Portail sont la propriété de "Le Propriétaire" ou de tiers, et l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Services ne confère à l'utilisateur aucun droit sur lesdites marques commerciales et/ou signes distinctifs.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de "Le Propriétaire" ou de tiers, sans que l'utilisateur ne se voie céder, en vertu de cet Avis Légal, aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte de www.arcea.es et des Services.

G) Exclusion de garanties et de responsabilité

Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement de www.arcea.es et des Services offerts sur celui-ci.

(a) Disponibilité, continuité, utilité et défaillance.

"Le propriétaire" ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du portail et des Services. Dans la mesure du possible, "Le propriétaire" informera préalablement des interruptions de fonctionnement de www.arcea.es et des Services. "Le propriétaire" ne garantit pas non plus l'utilité de www.arcea.es et des Services pour la réalisation d'une activité spécifique, ni leur infaillibilité, et notamment, sans caractère exclusif, que les utilisateurs puissent effectivement utiliser www.arcea.es et les Services.

(b) Confidentialité et sécurité lors de l'utilisation de www.arcea.es et des Services.

"Le propriétaire" ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l'utilisation de www.arcea.es et des Services, en particulier, il ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font de www.arcea.es et des Services.

"Le propriétaire" exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de la connaissance par des tiers non autorisés du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l'utilisation que les utilisateurs font de www.arcea.es et des Services.

(c) Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus.

"Le propriétaire" ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les Contenus susceptibles d'altérer votre système informatique (logiciels et matériels) ou vos documents électroniques et fichiers stockés sur votre système informatique.

"Le propriétaire" exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles d'altérer le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

(d) Légalité, fiabilité et utilité des Contenus.

"Le propriétaire" ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des Contenus et exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus, et notamment, sans caractère exclusif, pour les dommages pouvant découler de:

a) La violation de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public généralement acceptés à la suite de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

b) L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale, à l'image des personnes, aux droits de propriété et à toute autre nature appartenant à un tiers à la suite de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

c) La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite à la suite de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

d) Le manque de vérité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des contenus.

e) L'inadéquation pour tout type d'objectif et la frustration des attentes générées par les contenus.

f) La non-exécution, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque motif que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers par le biais ou à l'occasion de l'accès aux contenus.

g) Les vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou autrement transmis ou rendus disponibles, reçus, obtenus ou auxquels on a accédé via www.arcea.es ou les services.

(e) Vérité, exactitude, exhaustivité et actualité.

"Le propriétaire" ne garantit pas la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus.

"Le propriétaire" exclut, dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus. Il exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler des services fournis par des tiers via www.arcea.es, et notamment, sans caractère exclusif, pour les dommages pouvant découler de:

a) La violation de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public généralement acceptés à la suite de la fourniture de services par des tiers via www.arcea.es.

b) L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux engagements contractuels de toute nature, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale, à l'image des personnes, aux droits de propriété et à toute autre nature appartenant à un tiers à la suite de la fourniture de services par des tiers via www.arcea.es.

c) La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite à la suite de la fourniture de services par des tiers via www.arcea.es.

d) Le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles via les services fournis par des tiers via www.arcea.es.

e) L'inadéquation pour tout type d'objectif et la frustration des attentes générées par les services fournis par des tiers via www.arcea.es.

f) La non-exécution, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la résiliation pour quelque motif que ce soit des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers en relation avec ou à l'occasion de la fourniture de services via www.arcea.es.

g) Les vices et défauts de toute nature des services fournis par des tiers via www.arcea.es.

Se décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation des services et du contenu par les utilisateurs ou pouvant découler du manque de véracité, d'actualité, d'exhaustivité et/ou d'authenticité des informations que les utilisateurs fournissent à d'autres utilisateurs à propos d'eux-mêmes, et notamment, sans caractère exclusif, pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'usurpation de l'identité d'un tiers effectuée par un utilisateur dans tout type de communication réalisée via www.arcea.es.

3- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à "Le propriétaire" certaines données personnelles (ci-après les "Données personnelles") dans le but de gérer les demandes et les demandes de rendez-vous via le site www.arcea.es, ainsi que pour gérer l'envoi de communications électroniques concernant des actions de marketing, des actions de fidélisation et d'autres nécessaires à la prestation correcte du service. Les conditions sont définies dans la Politique de confidentialité publiée à l'URL http://www.arcea.es.

"Le propriétaire" a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et cherche à installer d'autres moyens et mesures techniques de protection supplémentaires. Cependant, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

4- PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

    Si un Utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout Contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur la page www.arcea.es incluses ou accessibles via www.arcea.es et, notamment, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques commerciales, etc.) ou d'autres droits, il doit envoyer une notification à "Le propriétaire" contenant les éléments suivants:

    (a) données personnelles du plaignant.

    (b) spécification de l'activité présumée illicite menée sur www.arcea.es et, en particulier, s'il s'agit d'une prétendue violation de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur emplacement sur la page www.arcea.es.

    (c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de ladite activité.

    (d) en cas de violation de droits, signature manuscrite ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir pour son compte.

    (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant, que les informations fournies dans la notification sont exactes et concernent le caractère illicite de l'utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

5- NOTIFICATIONS

    Toutes les notifications et communications (ci-après, les "Notifications") de la part de l'Utilisateur seront réputées efficaces, pour tous les effets, lorsqu'elles sont adressées au Service d'Assistance de l'Utilisateur de l'une des manières suivantes:

    (a) Envoi par courrier postal à : ARCEA EUROSPORT S.L. C/Juan Gris, 5 03580 Alfaz del Pí. Alicante (Spain).

    (b) Envoi par courrier électronique à l'adresse suivante : info@arcea.es

    Toutes les Notifications de la part du "Propriétaire" à l'Utilisateur seront réputées efficaces, pour tous les effets, lorsqu'elles sont effectuées de l'une des manières suivantes :

    (a) Envoi par courrier postal à l'adresse de l'Utilisateur lorsque celui-ci a été préalablement communiqué au "Propriétaire".

    (b) Envoi par courrier électronique à l'une des boîtes de réception que l'Utilisateur a ou peut avoir dans le cadre de tout autre service fourni par le "Propriétaire" à l'Utilisateur.

    (c) Communication par téléphone au numéro de téléphone de l'Utilisateur, lorsque celui-ci a été préalablement communiqué au "Propriétaire".

    (d) À travers des messages contextuels envoyés pendant la fourniture des Services par le "Propriétaire" à l'Utilisateur.

6- RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

    Le "Propriétaire" se réserve le droit de retirer ou de suspendre à tout moment, et sans préavis, la prestation des Services à tout Utilisateur en cas de non-respect des dispositions du présent Avis Légal.

7- DURÉE ET TERMINAISON

    La prestation du service de www.arcea.es et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. Le "Propriétaire", cependant, est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de www.arcea.es et/ou de tout autre Service à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, le "Propriétaire" préviendra préalablement de la fin ou de la suspension de la prestation du service du Portail et des autres Services.

8- LÉGISLATION APPLICABLE

    Le présent Avis Légal est régi, dans tous ses aspects, par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et la législation actuellement en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel.